Document du SNPL  "l'Affaire"

 
     
 

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CONCLUSION

     cohérente, si l'on prend pour hypothèse la falsification des enregistrements, pour faire disparaître une anomalie de l'avion, en particulier sur le fonctionnement des réacteurs.

     Si donc une réponse Tout au long de cette lecture, on a noté que les questions trouvent toutes une explication satisfaisante n'était pas apportée aux multiples inconnues de cette affaire, les pilotes du SNPL verraient là disparaître leurs dernières raisons de douter quant à la falsification des enregistreurs.

     Si cette falsification était confirmée, sa motivation serait à l'évidence la défense des intérêts aéronautique français. Mais le meilleur moyen de servir ces intérêts est-il d'accabler certains pour en blanchir d'autres ?

     On peut comprendre le principe de la raison d'Etat. Mais encore faut-il que l'invocation de cet intérêt supérieur ne soit pas un prétexte pour dissimuler les carences de certains matériels, organismes ou responsables. La France, pays des droits de l'Homme, n'est pas une république bananière et il appartient aux contre pouvoirs de la démocratie que sont la presse et les associations de contester l'arbitraire.

     Défenseur des intérêts matériels et moraux des Pilotes de Ligne français, le SNPL refuse quant à lui que les pilotes de l'avion accidenté puissent porter la respon­sabilité totale de cet accident, si celle-ci doit être partagée avec d'autres.

     N'oublions pas, entre autres, la responsabilité de ceux qui ont eu l'inconscience de mettre des passagers dans cet avion en meeting.

     Depuis Icare, il est connu que l'aviation présente des risques et si depuis quarante ans le nombre de passagers tués par kilomètre a été divisé par MILLE, c'est parce qu'après chaque accident, des leçons ont été tirées.

     Certains s'interrogent sur l'intérêt d'un scandale international compromettant les ailes françaises. A ceux-là, nous dirons que les États-Unis ont su remettre en cause les hommes et les techniques après les désastres du DC. 10 et de CHALLENGER. Moins tragiquement PERRIER a transformé en succès commercial un avatar de fabrication. L'aéronautique française doit avoir le bon sens et le courage de faire de même et c'est le meilleur service à rendre au développement d'Airbus Industrie.

Les objectifs du SNPL

     L'enquête sur Habsheim n'est pas la première où les procédures suivies et les conclusions tirées sont pour le moins discutables. Il faut qu'un terme soit mis à ces anomalies et le SNPL poursuit donc les objectifs suivants.

La vérité sur cet accident doit être connue.  

Nous avons fait savoir de la façon la plus nette aux Pouvoirs Publics que toute manœuvre en vue d'entraver le travail du Juge d'Instruction et des experts qu'il  a mandatés entraînerait un conflit majeur des pilotes à l’échelon national, avec tout le désastre qui en résulterait pour la France au plan international.

  Afin de montrer sa détermination à ce que la vérité soit connue, le SNPL a décidé le 25 juillet 1990 de porter plainte pour BRIS DE SCELLES.

Des commissions d'enquête qui ne soient plus suspectées

     Il est indispensable d'obtenir une "moralisation" des conditions dans lesquelles fonctionnent les Commissions d'enquête et un certain nombre d'organismes trop peu enclins à résister à l'arbitraire et aux pressions diverses.

Confidentialité des enregistreurs  

     L'annexe 13 de la convention de Chicago sur les enquêtes-accidents, pour laquelle la France n'a pas notifié de différence, recommande que les "enregistrements de conversation dans les postes de pilotage et la transcription de ces enregistrements... ne soient pas rendus publics... " .

     Les pilotes ont accepté en 1963 de travailler sur table d'écoute à la seule fin d'amélioration de la sécurité aérienne. Ils sont la seule profession au monde dans ce cas.

     Il serait temps que l'Etat français (par "intermédiaire du bureau enquêtes-­accidents) respecte ses engagements internationaux.

Un Conseil de discipline à revoir

     Le Conseil de Discipline de l' Aviation Civile doit être modifié pour fonctionner à l'instar des Tribunaux maritimes, où les juges sont des marins expérimentés. Dans certains métiers spécifiques, l'aptitude technique à exercer est jugée par ceux qui exercent eux-mêmes le métier (médecins, avocats, marins, etc...).I

     ll est évident que les pilotes de ligne appartiennent à ces corps de métier. Les mesures préconisées ne les mettront pas à l'abri des poursuites PÉNALES dont sont passibles tous les citoyens, mais elles évitaient que l' aptitude à exercer soit jugée par des hommes ignorants du métier.

     On ne doit plus trouver non plus dans le Conseil de Discipline de l'Aviation Civile des hommes qui soient juge et partie. Au vu des conditions de certification de l'A.320, il est scandaleux que l'un des pilotes représentant l' Administration dans le Conseil de Discipline ait été le responsable pilote de la certification de l'A.320.

     Devant les carences manifestées dans l'Administration des meetings, il est également inadmissible qu'un fonctionnaire en charge de cette tâche ait été nommé au Conseil de Discipline de Messieurs ASSELINE ET MAZIERES.

Sans attendre la réalisation de ces objectifs.  

     Compte tenu des décisions arbitraires du Conseil de Discipline, des doutes planant sur la validité des conclusions des enquêtes jusqu'ici menées et dans l'attente des décisions judiciaires à venir, des mesures doivent être prises pour reconsidérer les sanctions frappant les pilotes Michel ASSELINE et Pierre MAZIERES.  

     De la même manière, les pressions subies par notre collègue Norbert JACQUET et les préjudices matériels et moraux qu'elles impliquent nécessitent que l'Administration et Air France reconsidèrent son dossier.  

LE SNPL

Pour confirmer les "doutes" du SNPL, on lira avec le plus grand intérêt le rapport de Mister R.A.DAVIS. Il s'agit d'un des meilleurs experts anglais, puisqu'il a occupé la position d' ENQUÊTEUR EN CHEF CHARGE DES ACCIDENTS AERIENS au Ministère des Transports de Grande Bretagne.

Il continue aujourd'hui à exercer à titre libéral. La collaboration de cet experts avait été sollicité par la chaîne de télévision anglaise "Channel Four" pour l'émission de trente minutes qu'elle a consacré à Habsheim, et dont nous vous donnerons quelques extraits écrits prochainement.