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Discussion des résultats
Le matériel transmis pour expertise provient de Sources que les soussignés
ne sont pas complètement en mesure de garantir. Il s'agit de pièces privées
et qui ne sont pas des pièces judiciaires au sens strict du terme (ce ne
sont pas des scellés). C'est pourquoi il a paru nécessaire d'établir par des
observations et comparaisons la fiabilité du matériel remis, et autant que
faire se peut son authenticité et son originalité, attestées par ailleurs
par M. SIPAHIOGLU de l'Agence SIPA-PRESS (Annexes 2). Tous les éléments
observés concordent et concourent à la conclusion d'authenticité et
d'originalité. Aucun élément contraire n'apparaît et ne soulève de doute en
la matière.
Les conclusions découlent donc automatiquement de ces observations et
permettent ainsi de procéder aux mesures servant à vérifier les allégations
du Commandant ASSELINE par le rapport ROGER
Ces valeurs statistiques montrent que les 2 méthodes et la variante
d'observation donnent des résultats comparables et avec une précision
déterminée. II faut remarquer que la position du photographe se situe dans
l'espace à gauche au-dessus de la scène à une grande distance
photographique. L'image est donc influencée par la perspective du point de
vue et de la focale utilisée pour l'objectif de la caméra. De même
l'orientation dans l'espace de l'objet mesuré influence la perception de la
perspective. Dans ce cas, il est possible de distinguer une face dans son
entièreté (tranche arrière), mais dont les limites sont mal définies en haut
et sur une partie du bas. La délimitation en haut est perceptible mais se
confond partiellement dans une zone sombre à droite de Monsieur GERARD. Un
angle montre la limite inférieure de cette face (angle inférieur à droite),
mais cette limite se confond avec une zone sombre qui ne peut pas être le
dessous de la boîte du fait de l'orientation de l'objet et des lois de la
perspective. Cette zone sombre fait un angle logique selon l'éclairage et la
position. Une deuxième face disparaît derrière la jambe de M. Gérard, mais
le peu qui en est visible constitue la limite gauche clairement perceptible
de la face arrière, la limite droite étant par ailleurs clairement
délimitée. En partant du principe que les côtés de la face (arrière) visible
sont parallèles sur l'objet, des effets de perspective peuvent donner une
légère différence par rapport au parallélisme de même que les angles peuvent
être affectés. Ici, les effets sont peu marqués, les 2 côtés de la face
visible étant pratiquement parallèles. Les 4 angles a, 13, y, o sont tous
proches de 90° et les mesures sont très reproductibles entre méthodes et
observateurs. Ces mesures s'intègrent parfaitement dans une construction
logique où les limites de la zone blanche sont perpendiculaires aux côtés.
Les erreurs et le domaine de confiance montrent une variation inférieure à
1,5° (cf. résultats statistiques, vide supra) et toute observation faisant
état d'un angle différent de ces limites constitue un résultat inexplicable
par la géométrie descriptive. L'assertion des experts BELOTTI et VENET
citant un angle de 20° n'est pas compréhensible .
Si, comme il l'a été affirmé, le scellé DFDR à disposition du Tribunal ne
porte pas de bande blanche perpendiculaire aux faces allongées étroites, 2
hypothèses s'imposent:
. Monsieur GERARD ne porte pas le DFDR de
l'A1RBUS A320 accidenté
. le DFDR au Tribunal n'est pas celui de
l'A1RBUS A320 accidenté
En l'état, il est donc possible de conclure et
répondre aux questions posées.
Conclusions
a) Nous concluons à l'authenticité et à l'originalité du cliché remis
(diapositive n° 12, scellé n°1 effectué par nos soins).
b) Aucune manipulation manuelle n'a pu être mise en évidence sur la
gélatine ou le support dans les zones comprenant les DFDR et CVR et
Monsieur Gérard (qui porte ces enregistreurs de vol). Les mesures permettant
de vérifier une éventuelle contradiction avec des pièces existantes montrent
une face de l'enregistreur DFDR comportant une zone blanche perpendiculaire
aux longs côtés dans sa partie inférieure, L'enregistreur sur cette image ne
peut pas correspondre à un enregistreur qui n'a pas de bande blanche
perpendiculaire aux tranches.
c) La résolution a pu être mieux exploitée. Des agrandissements jusqu'à la
limite des points-images permettent une meilleure perception et délimitation
des éléments litigieux.
Fait à Lausanne; le 18 mai 1998.
en collaboration avec le professeur CHRISTOPHE CHAMPOD (statistiques),
Monsieur EGON BAROSSO, assistant diplômé, Monsieur ERIC SAPIN,
photographe-enseignant et Monsieur ERIC DÜRST, aide préparateur-photographe.
Professeur PIERRE MARGOT
Professeur à la faculté de Droit de l'Université de Lausanne, directeur de
l'Institut de Police Scientifique et de Criminologie.
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